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Références techniques


Cette page rassemble quelques références réglementaires et techniques utiles : tables de mortalité, de maintien en arrêt de travail, etc.

Show details for 1- Tables de mortalité TGH/F 051- Tables de mortalité TGH/F 05
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Ces tables sont imposées par la réglementation par l'arrêté du 01/08/2006 pour le provisionnement des engagements de rentes viagères (Art. A132-18 du Code des Assurances, qui a remplacé l'Art. A335-1). Vous pouvez consulter :

- la note de présentation ;
- les documents relatifs à la construction (version complète, version résumée) ;
- les tables TGH/F 05 sous forme de Lx ;
- un fichier d'analyse et de comparaison avec les TPG 1993.

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Le groupe de travail "mortalité" de l'Institut des Actuaires propose des références (tables prospectives de référence, méthodes et outils informatiques) pour construire des tables de mortalité conformes à la logique best estimate dans le cadre de la directive Solvabilité 2. Ces outils sont disponibles sur la page du groupe de travail.

Show details for 3- Tables de mortalité prospectives INSEE 20603- Tables de mortalité prospectives INSEE 2060
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L'INSEE a publié dans le cadre de projections de la population française à l'horizon 2060 des tables de mortalité prospectives présentées en tables du moment pour chaque année de 2007 à 2060.

Les tables du scénario central sont disponibles ici.

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Ces tables homologuées par l'arrêté du 20/12/2005 sont utilisées pour le provisionnement des engagements en cas de décès et, en leur appliquant des décalages d'âge, pour le provisionnement des engagements en cas de vie avec sortie en capital. Ces tables sont disponibles ci-après :

- hommes engagements en cas de décès ;
- hommes engagements en cas de vie ;
- femmes engagements en cas de décès ;
- femmes engagements en cas de vie ;

L'Institut des actuaires en a publié une notice d'utilisation et un avis de la commission comptable propose une synthèse de la réglementation sur le sujet.

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Dans le cadre de la définition des règles de provisionnement pour le maintien des garanties décès aux personnes en arrêt de travail, le BCAC a publié en 2002 une étude sur la mortalité de ces personnes, qui a conduit à la construction d'une loi de mortalité spécifique ; les éléments suivants sont disponibles :

- une note technique sur la construction des tables ;
- une note méthodologique décrivant l'approche retenue pour le provisionnement ;
- les tables fournies en annexe.

Il est à noter que cette table n'est pas imposée par la réglementation.

Show details for 6- Provisionnement des garanties incapacité / invalidité : lois de maintien du BCAC6- Provisionnement des garanties incapacité / invalidité : lois de maintien du BCAC
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Les lois publiées par le BCAC sont utilisées pour le provisionnement des prestations servies en cas d'incapacité et d'invalidité.

Les informations relatives à ces références sont accessibles depuis la page dédiée à ce sujet sur ce site.

Show details for 7- Tables de mortalité réglementaires de la zone CIMA7- Tables de mortalité réglementaires de la zone CIMA
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Les assureurs des états membres de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance) doivent utiliser des tables imposées par la réglementation locale ; ces tables sont disponibles ici avec les références des articles du code CIMA qui en fixent les modalités d'utilisation.

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Différentes références de taux sans risque actualisées régulièrement sont publiées :

- les courbes réglementaires publiées par l'EIOPA dans le cadre de Solvabilité 2 ;
- les courbes de taux zéro-coupon du Comité de Normalisation Obligataire (CNO), pour les IFRS ;
- les courbes publiées par l'Institut des Actuaires.

Des outils utiles pour la construction de scénarios économiques sont disponibles ici.

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Voici des liens vers les sites d'organismes publiant les documents de référence des différents référentiels, Solvabilité 2, IFRS, MCEV, etc.

- l'EIOPA (ex CEIOPS) est l'organismes en charge de la construction de Solvabilité 2 ; il a notamment rédigé le règlement délégué 2015/35 décrivant la formule standard.
- le CFO Forum élabore les normes pour les embbeded values ; il publie notamment les MCEV Principles et les basis for conclusion associés.
- les normes IFRS sont élaborées par l'IFRS foundation ; la norme assurance est en cours de refonte.