Le blog de ressources sur l'actuariat et l'assurance vie en Afrique subsaharienne.

Actuariat - Afrique

Reglementation

Ghana [2006], Insurance Act

Aymric Kamega  2 January 2011 21:21:52
L'Insurance Act 2006 (Act 724) du Parlement de la République du Ghana correspond à la loi relative au secteur de l'assurance au Ghana (hormis pour l'assurance santé, qui relève du National Health Insurance Act 2003 (Act 650)). Ce marché est supervisé par le National Insurance Commission (NIC).

CIMA [2011], Note sur la confection des nouvelles tables de mortalité

Aymric Kamega  27 February 2011 16:37:17
Lors de la 35ème AGA de la FANAF qui vient de se terminer à Dakar, une table ronde s'est tenue sur la confection des nouvelles tables de mortalité. La note rédigée dans ce contexte par la CIMA est reprise dans le document ci-joint (de manière générale tous les documents publiés dans le cadre de cette AGA sont disponibles sur le site de la FANAF).

Cette note a pour objet de "décrire le processus de construction ayant abouti à ces nouvelles tables de mortalité et de présenter les principales caractéristiques de ces tables. Elle s'articule autour des points suivants : la sélection du cabinet d'actuariat, le processus de construction des tables de mortalité, la présentation des nouvelles tables de mortalité, l'étude d'impact des nouvelles tables de mortalité sur l'exploitation des compagnies d'assurances vie."

"Au total, les travaux ont abouti à trois paires de tables à savoir : les tables UEMOA H et UEMOA F, CEMAC H et CEMAC F, CIMA H et CIMA F." En pratique toutefois, "la table CIMA H sera utilisée pour la tarification des garanties en cas de décès et la table CIMA F sera utilisée pour la tarification des contrats en cas de vie" (sous réserve de l'adoption des tables par le Conseil des Ministres de la CIMA).

Sur ces bases, il ressort des études menées par la CIMA que les nouvelles tables influent sensiblement sur la tarification et le provisionnement des contrats en cas de décès (baisse d'environ 10 %) et des contrats de rentes viagères (hausse d'environ 10 %). L'impact sur les contrats mixtes est négligeable.

CIPRES [1993], Traité CIPRES

Aymric Kamega  13 June 2011 19:12:27
Ce document présente le traité ayant institué de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), outil de contrôle et de régulation du secteur de la prévoyance sociale. Ce traité a été signé en septembre 1993 à Abidjan par quatorze pays d’Afrique subsaharienne.

CIMA [2009], Traité et Codes des Assurances CIMA

Aymric Kamega  2 March 2012 22:26:03
Ce document présente le Traité CIMA signé le 10 juillet 1992, ainsi que, entre autres, le Code des Assurances CIMA (i.e. l'annexe 1 du Traité, version 2014). Un rappel de la version précédent (version 2009) est également proposé.

CIMA [2012], Réglementation sur la microassurance en zone CIMA

Aymric Kamega  9 August 2012 12:01:22
"L'un des objectifs majeur assigné à la CIMA par le Traité est la mise à la disposition des populations africaines de couvertures adaptées à leurs besoins notamment dans le monde rural et agricole. Une vingtaine d'années après l'adoption du Traité instituant la CIMA, cet objectif est loin d'être atteint notamment au regard du faible taux de pénétration de l'assurance. Fort de ce constat, les instances de la CIMA ont instruit le Secrétariat de mener une réflexion afin de mettre en place un cadre réglementaire de nature à promouvoir l'accès des populations à faible revenu à l'assurance."

Dans ce contexte, on retrouvera dans les documents joints le règlement relatif à la réglementation des opérations de microassurance dans les Etats membres de la CIMA, ainsi qu'une présentation de ce règlement par le Commissaire Contrôleur en Chef à la CIMA.