Le blog de ressources sur l'actuariat et l'assurance vie en Afrique subsaharienne.

    Taux d’actualisation CIMA

    Aymric Kamega  January 5 2014 09:44:15 AM
    Conformément aux articles 338 (pour le tarif) et 334-4 (pour les provisions mathématiques) du Code des Assurances des États membres de la CIMA, les organismes assureurs vie de la région doivent utiliser des taux d'intérêt au plus égaux à 3,5 %.

    L'article 338-2 précise toutefois que "les tarifs des contrats de rente viagère immédiate souscrits par des personnes âgées d'au moins 65 ans, ainsi que des contrats vie et capitalisation à prime unique d'une durée maximale de dix ans peuvent être établis d'après un taux technique supérieur aux taux mentionnés à l'article 338. En ce cas et pour chacun des tarifs, le visa est toutefois subordonné aux conditions suivantes :
    - l'actif représentatif des engagements correspondant à ces contrats doit être isolé dans la comptabilité de l'entreprise ;
    - cet actif doit pouvoir procurer un taux de rendement supérieur d'au moins un tiers au taux d'intérêt du tarif.
    "