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Étude comparative de la nouvelle norme marocaine Solvabilité basée sur les risques (SBR) et la norme Solvabilité II

Domaine(s)	Mémoire
formation(s)	ISFA () / resp.: / intervenant:

Informations sur les documents

Type de document	Mémoires
société	FORSIDES
Auteur(s)	AYOLA K.
Numéro
Date de référence	10/13/2020

Résumé

Sous la menace des risques quotidiens, des individus font recours aux compagnies d’assurance. Lesquelles compagnies se portent garantes et supportent les risques à leur place. Ces risques sont entre autre : le vol, l’accident, les maladies, la mort, les catastrophes naturelles . . . Autrement-dit ces individus placent leur confiance en ces compagnies qui doivent être capable d’honorer leur engagement lorsqu’un sinistre se produit. Les entreprises d’assurance contribuent donc à asseoir un équilibre et une cohésion sociale dans les milieux dans lesquels elles sont implantées. Il va, par conséquent, sans dire qu’elles sont un moteur de développement économique en améliorant les conditions des populations. En outre, elles contribuent fortement au financement de l’économie en collectant les primes ou les cotisations et en les plaçant sur le marché financier. Elles favorisent l’entrepreneuriat, l’innovation et la création de richesses. Ce rôle important de l’assurance dans la vie socio-économique des communautés implique que les entreprises d’assurance soient financièrement fortes. De plus elles ont l’obligation de bien gérer les primes ou les cotisations de leurs assurés. Aussi l’inversion du cycle de production fait que le métier de l’assurance est devenu complexe et aléatoire. Il est donc nécessaire que les entreprises d’assurance et de réassurance soient soumises à un contrôle spécifique. Un cadre légal s’établit alors pour protéger les intérêts des souscripteurs. La Solvabilité Basée sur les Risques (SBR) est la nouvelle norme marocaine sur la réglementation prudentielle à laquelle doivent se soumettre les sociétés d’assurance et de réassurance. Elle vient pallier les insuffisances de la norme actuelle qui régule le secteur de l’assurance et de la réassurance. Elle part de l’ancienne norme plutôt basée sur une approche des comptes sociaux en intégrant l’aspect économique et prudentiel. C’est-à-dire en prenant en compte tous les risques auxquels les entreprises sont exposées. Ainsi encourage-t-elle les acteurs du marché de l’assurance et de la réassurance à bien connaitre leur marché c’est-à-dire à identifier les risques qu’ils encourent et à les intégrer dans l’évaluation de leur solvabilité. Ainsi les compagnies d’assurance et de réassurance seront capables de tenir leurs engagements vis-à-vis de leur assurés si jamais un sinistre se produit et qui agirait profondément sur ses fonds propres. Cette capacité passe inéluctablement par la définition d’un capital, un capital de solvabilité. Mieux, un capital qui prend en compte tous les risques inhérents aux activités d’assurance et de réassurance. Le caractère rétrospectif de la norme actuelle, qui ne tient compte que du passé sans tenir compte de la réalité, amène l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), l’autorité marocaine de régulation du marché de l’assurance et de la réassurance, à se mettre dans une logique prospective mais aussi holistique du risque. En collaboration avec la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR), l’ACAPS propose le projet « Solvabilité basée sur les risques » (SBR). SBR passe alors d’un bilan comptable et des provisions réglementaires à un bilan prudentiel et des provisions calculées en vision « best estimate ». A l’image de la Solvabilité de 2, il s’agit également d’un alignement sur les règles prudentielles édictées par l’Association internationale des superviseurs d’assurance « IAIS a ». [1] L’objectif de ce mémoire est de porter un regard comparatif entre cette nouvelle
norme marocaine et la norme Solvabilité 2.

Abstract

Under the threat of daily risks, people resort to insurance companies. Which companies stand surety and bear the risks in their place. These risks include: theft, accident, illness, death, natural disasters, etc. In other words, these individuals place their trust in those companies that must be able to honor their commitment when a disaster occurs. Insurance companies therefore contribute to establishing a balance and social cohesion in the area in which they operate. It goes, therefore, without saying that they are an engine of economic development by improving the conditions of the populations. In addition, they contribute significantly to the funding of the economy by collecting premiums or contributions and placing them on the financial market. They promote entrepreneurship, innovation and wealth creation. This important role of insurance in the socioeconomic life of communities implies that insurance companies are financially strong. Moreover, they have the obligation to properly manage the premiums or the contributions of their insured. As a result of the reversal of the production cycle, the insurance business has become complex and unpredictable. It is therefore necessary that insurance and reinsurance companies to be subject to a specific control. A legal framework is then established to protect subscribers’ interests. Risk-Based Solvency (“Solvabilité basée sur les risques ” (SBR)) is the new Moroccan standard on prudential regulation to which insurance and reinsurance companies must submit. It overcomes the insufficiency of the current standard that regulate the insurance and reinsurance sectors. It starts from the old norm rather based on a social accounts approach by integrating the economic and prudential aspect. That is to say, taking into account all the risks to which companies are exposed. Thus, it encourages insurance and reinsurance market players to know their market well, that is to say to identify the risks they incur and to integrate them into their solvency assessment. In this way, insurance and reinsurance companies will be able to hold their commitment towars their policyholders if ever a claim occurs and acts deeply on their own funds. This capacity inevitably passes through the definition of a capital, a solvency capital. Better, a capital that takes into account all the risks inherent in the insurance and reinsurance business. The retrospective nature of the current norm, which takes into account only the past without taking into account the reality, leads ACAPS, the Moroccan authority of regulation of the market of the insurance and the reinsurance, to put itself in a logic prospective but also holistic risk. In collaboration with the FMSAR, ACAPS proposes the project Solvability Based on the Risks (SBR). The SBR then moves from an accounting balance sheet and regulatory provisions to a prudential balance sheet and provisions calculated in best estimate vision. Like Solvency II, it is also an alignment with the prudential rules issued by the International Association of Insurance Supervisors IAIS [1] The purpose of this dissertation is to compare this new Moroccan standard with the Solvency II standard.

Mémoire complet

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Memoire_IA_AYOLA.pdf

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