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Diversification d'une mutuelle santé face à l'incertitude réglementaire

Domaine(s)	Mémoire
formation(s)	IRM () / resp.: / intervenant:

Informations sur les documents

Type de document	Mémoires
société	Mutuelle UMC
Auteur(s)	L'HARIDON S.
Numéro
Date de référence	11/25/2019

Résumé

Le marché de la complémentaire santé doit faire face aujourd'hui à de perpétuelles évolutions tant législatives que réglementaires. S'il semble avoir atteint un rythme de croisière caractérisé notamment par une baisse tendancielle des marges techniques, le renforcement ces dernières années d'un nombre important de contraintes réglementaires crée de nouveaux enjeux pour les organismes de complémentaires santé. Les Mutuelles ont pris conscience que leur santé financière dépend très fortement de leur capacité à proposer à leurs adhérents des contrats et des services de plus en plus personnalisés et adaptés à leurs besoins réels. Ainsi, afin de rester le plus compétitif possible, chaque organisme se doit de trouver des leviers de différenciation. Un des moyens envisagé pour répondre à cette problématique est la diversification de l'activité par le développement de contrats collectifs de prévoyance. La Mutuelle s'attachera à développer tout particulièrement des contrats combinant une garantie de temporaire décès classique et une garantie incapacité-invalidité. Ce mémoire a pour objectif de :
- Rappeler les caractéristiques majeures du marché de la santé et les diverses réformes qui impactent directement l'activité des organismes de complémentaires santé. Une attention particulière sur la réforme du 100% santé sera faite avec une méthode chiffrée
- Rappeler les définitions et les différentes méthodes de provisionnement d'un contrat de prévoyance collectif
- Réaliser les études quantitatives d'impact en appliquant la formule standard de la Directive Solvabilité II au contexte actuel de la Mutuelle, c'est-à-dire avant prise en compte de l'activité de prévoyance
- Mesurer et analyser les conséquences selon divers scenarii du développement de l'activité de prévoyance dans la Mutuelle.
En conclusion, on constate que la réforme du 100% santé constitue de nouveau un véritable "choc réglementaire" pour les Mutuelles santé. L'estimation de son coût a priori reste très dépendant d'hypothèses sur le comportement futur des adhérents. Hypothèses qu'il conviendra de bien suivre au cours du temps. Il est en tout cas probable que cette réforme amènera un nouveau coût de prestations qu'il sera compliqué de répercuter intégralement aux adhérents. Dans ce cadre, la branche prévoyance peut être un axe stratégique de développement pertinent afin de bénéficier d'un segment de portefeuille non soumis à l'incertitude réglementaire du secteur de la santé. Cependant, bien qu'étant un levier de diversification, développer cette nouvelle activité ne s'avère pas sans risque. En effet, les coûts importants en fonds propres économiques par la création de provisions initiales et l'augmentation de l'exposition au risque (augmentation du SCR dans le cadre de Solvabilité II) peuvent très vite dégrader la solvabilité de la Mutuelle. Il semble indispensable que le développement de cette nouvelle activité se fasse de manière maitrisée et qu'elle soit envisagée comme un véritable axe de diversification et non comme un pourvoyeur de rentabilité servant à contrecarrer un déséquilibre financier du portefeuille santé.

Abstract

The complementary health insurance market is currently facing constant legislative and regulatory changes. While it seems to have reached a cruising speed characterized in particular by a downward trend in technical margins, the strenthening in recent years of a significant number of regulatory constraints has created new challenges for complementary health organizations. Mutual insurance companies have become aware that their financial health depends very strongly on their ability to offer their members increasingly personalized contracts and services adapted to their real needs. Thus, in order to remain as competitive as possible, each organization must find ways to differentiate itself. One of the ways to address this issue is to diversify its business through the development of provident insurance. The mutual insurance company should focus on developing policies that combine a traditional temporary death benefit and a disability benefit. The purpose of this thesis is to:
- Recall the major characteristics of the health market and the various reforms that directly impact the activity of complementary health organizations. Particular attention will be paid to the so-called "100 % health" reform with a quantified study
- Remind the definitions and the different methods of reserving a collective provident contract
- Carry out quantitative impact studies by applying the standard formula on the Solvency II Directive to the current context of the mutual insurance company, i.e. before considering the pension activity
- Measure and analyze the consequences of various scenarios for the development of the pension activity in the mutual insurance company.
In conclusion, we note that the "100% health" reform is once again a real "regulatory shock" for mutual insurance companies. The estimation of its cost a priori remains highly dependent on assumptions about the future behavior of the members. These assumptions should be carefully monitored over time. In any case, it is very likely that this reform will lead to an increased cost of benefits that will be delicate to pass on in full to members. In this context, the provident branch can be a relevant strategic development axis in order to benefit from a portfolio segment that is not subject to regulatory uncertainty in the healthcare sector. However, although it is a diversification lever, developing this new activity is not withouth risk. Indeed, the significant costs in equity through the creation of initial reserves and the increase in risk exposure (increase in the SCR under Solvency II) can very quickly worsen the solvency of the mutual insurance company. It seems essential that the development of this new activity be carried out in a controlled manner and that it be considered as a real axis of diversification and not as a provider of profitability to couner a financial imbalance in the health portfolio.

Mémoire complet

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