Les indicateurs de risque dans la norme IAS 19 : l'intérêt du corridor

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Domaine(s)Mémoire
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Type de document Mémoires
sociétéMIF
Auteur(s) BAUDONNIERE F.
Numéro
Date de référence 12/10/2006

Résumé


L’harmonisation des règles et des principes comptables s’appliquant aux entreprises des Etats membres décidée par l’Union Européenne et la volonté de donner des informations à destination des marchés financiers et des actionnaires plus complètes (en plus du bilan et du compte de résultat) sur la réalité économique d’une entreprise ont donné naissance à un nouveau référentiel comptable. Ce référentiel, dont la charge de l’élaboration a été confiée à un organisme supranational, qui existait avant que l’Union européenne ne lui confie cette mission (l’IASB), insiste sur la construction d’états financiers ayant pour objet de fournir des informations sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie de l’entreprise. Les engagements pris par une entreprise envers ses salariés (régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin carrière,…) font l’objet d’une comptabilisation particulière et d’un état financier propre. Ces éléments sont précisés dans la norme IAS 19.

Cette norme définit en particulier le corridor. Il s’agit d’un mécanisme qui permet de ne pas inscrire en compte une charge (ou un produit) correspondant à ce qui est appelé dans la norme un écart actuariel, pour peu que la valeur effective de l’engagement à comptabiliser reste à l’intérieur d’un corridor. En fait, cela revient à admettre que si deux valeurs d’engagement sont « voisines » (cette notion est évidemment précisée dans la norme), alors elles représentent la même réalité.

La comptabilisation des avantages octroyés au personnel nécessite un modèle statistique assez développé permettant de valoriser ces engagements. Il faut donc se doter d’outils permettant d’appréhender des variables aléatoires comme l’inflation, la croissance des prestations, mais aussi la durée de vie des salariés, le taux de rotation du personnel ou encore les taux d’intérêt et le rendement des actifs financiers. Une fois connues les règles de comptabilisation des avantages du personnel et après avoir modélisé la valeur de ces engagements, on peut construire un état IAS 19 et profiter des éléments stochastiques sous-jacents pour tester la stabilité de cet état dans un contexte où la variabilité de l’actif ou du passif des engagements est fortement accrue.

A cette occasion, on pourra mettre en lumière le rôle du corridor.

Abstract

The harmonization of the rules and the accounting policies applying to the companies of the Member States was decided by the European Union.
The will was to give more completed information on the company economic situation to the financial markets and shareholders (complementary to balance sheet and income statements). A new accounting standards frame was created. The accountability of the development of this project was given to a supranational organization existing prior to the project called the International Accounting Standards Board. The new standards focuses on financial statements related to financial situation, performance, and cash flow.

The undertakings of the company towards its employees (additional pension plans, end of service payment) are subject to particular accounting rules and specific financial statement. This is specified in the IAS 19 standard which has introduced new concepts and mechanisms. Among those, the “corridor” is a mechanism which allows not to register a liability or a gain into account. This element is called an actuarial variation in the new standard, and this is possible only if the amount remains in a certain range so-called corridor. Consequently, a same liability can have to distinct values, if these two values are close.

The accounting of the benefits granted to employees requires a new statistics method for financial undertakings evaluation. It is thus necessary to use specific tools for taking into account random variables like inflation, allowance growth, employees lifespan, personnel rotation rate, interest rates and finance assets output. Once known the rules of the personnel benefits accounting and fixed the model for the evaluation of these undertakings, it is possible to create an IAS 19 statement and to benefit from the subjacent stochastic elements to test the stability of this statement in a context of strongly increased variability of the undertaking credit or liability.

Mémoire complet

> - Mémoire v2.6.pdf

Lien permament : http://www.ressources-actuarielles.net/C12574E200674F5B/0/0DB54D310E4A038CC125755D004EA2A8