Méthodes de détermination du taux d’actualisation dans le cadre de la norme IFRS 17
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Domaine(s)Mémoire
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Type de document Mémoires
sociétéPWC
Auteur(s) SALMON V.
Numéro
Date de référence 09/17/2019


Résumé

L’IASB (International Accounting Standard Board) a publié en Mai 2017 une norme spécifique aux contrats d’assurance : IFRS 17. Cette norme qui entrera en application au 1er Janvier 2022, vient remplacer la précédente norme IFRS 4 et entraine un bouleversement dans le secteur de l’assurance. En effet la valorisation des contrats d’assurance doivent être évalués en valeur économique et prendre en compte toute la durée de l’engagement. L’élément majeur permettant de refléter la valeur économique à travers le temps est le taux d’actualisation. Les principes énoncés par la norme concernant le taux d’actualisation sont développés dans le chapitre 36 et requiert que le taux soit cohérent avec les observations des marchés financiers, et doit prendre en compte la valeur temps de l’argent de la monnaie concernée et de prendre en compte les caractéristiques de liquidité des engagements. Ces principes sont complétés par les annexes B80 et B81 qui décrivent les principes d’application des méthodes Bottom - Up et Top - Down. Dans ce mémoire, nous avons étudié différentes méthodes de détermination de la courbes de taux d’actualisation en vérifiant l’applicabilité au vue de la norme IFRS 17. Pour la méthode Bottom - Up, nous avons trouvé deux sources d’informations pour la détermination de la courbe de taux sans risques, le marché des swaps et les obligations notées AAA. Concernant la prime de liquidité, nous avons étudié deux méthodes qui déterminent cette prime à partir du spread observé sur un portefeuille d’obligations et deux méthodes qui déterminent la prime de liquidité à partir de l’imprédictibilité des flux financiers. Pour la méthode Top-Down, nous avons déterminé une courbe d’actualisation à partir d’un portefeuille arbitraire d’actifs et avons étudié l’applicabilité de l’utilisation de portefeuille de réplications. Nous avons réalisé une étude de sensibilité des différentes courbes d’actualisation sur le bilan d’ouverture d’une compagnie d’assurance vie ayant un portefeuille d’épargne Euro, en considérant l’impact de la courbe d’actualisation sur le calcul du Best Estimate of Liabilities. Nous avons découvert que le BEL et la CSM sont très sensibles aux variations de la courbe d’actualisation et dans l’environnement de taux bas actuel, les contrats d’épargne peuvent être considérés comme étant onéreux, au sens de la norme IFRS 17, pour une variation quelques points de base.

Abstract

The International Accounting Standard Board (IASB) published in May 2017 a standard specific to insurance contracts : IFRS 17. This standard, which will come into force on January 1, 2022, will replace the previous IFRS 4 standard and brings an important disruption for the insurance industry. The standard imposes to stakeholders to valuate their liabilities based on market consistency and take into account the entire duration of the liabilities. A key element for the economical valuation of liabilites is the discount rate applied the fulfillment cash flows. The principles concerning the discount rate are developed in Chapter 36 and requires that the rate must be consistent with financial market observations, and take into account the time value of the money and the liquidity characteristics of the liabilities. These principles are complemented by Annexes B80 and B81 which describe the principles of the Bottom - Up and Top - Down approaches. In this thesis, we studied different methods for determining the discount rate curve by verifing the conformity for IFRS 17. Concerning the Bottom - Up approach, we found two sources of information for the determination of the risk-free interest rate curve, which are the swap market and AAA rated bonds. Regarding the liquidity premium, we studied two methods that determine this premium from the spread observed on a bond portfolio and two methods that determine the liquidity premium from the unpredictability of financial cash flows. Concerning the Top-Down approach, we determined a discount curve from an arbitrary portfolio of assets and studied the possible ways to use a replicating portfolio. We conducted a sensitivity study for the different discount rate curves on the opening balance sheet of a life insurance company with a Euro savings portfolio, and considered the impact of the discount rate curve on the calculation of the Best Estimate of Liabilities. We have discovered that the BEL and the CSM are very sensitive to changes in the discount rate curve and in the current low interests rates environment, savings contracts can be considered as onerous, in accordance with IFRS 17, for a few basic points.

Mémoire complet

>Mémoire_VSALMON.pdf


Lien permament : https://www.ressources-actuarielles.net/C12574E200674F5B/0/B69B4AACF691E71FC12583CF004B589E