La transition à la norme IFRS 17, études de sensibilité des méthodes MRA et FVA sur la CSM et les fonds propres d’un portefeuille d’épargne
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Type de document Mémoires
sociétéOptimind
Auteur(s) CALI B.
Numéro
Date de référence 07/15/2021


Résumé

La norme IFRS 17 vise à améliorer la comparabilité entre les acteurs tout en s’articulant comme une norme de principes. La transition désigne le passage de l’ancienne norme, IFRS 4, à la norme IFRS 17 en 2023 et nécessite un exercice comparatif préalable durant lequel les comptes des entités seront publiés dans les deux normes. La transition joue un rôle à part entière dans l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 et donc dans les exercices futurs. La préparation, en amont, de cet exercice relève alors d’un véritable enjeu, offrant aux entités l’opportunité d’accroître la maîtrise de leur communication financière. La marge sur services contractuels (CSM), nouvel élément phare de la norme, représente les profits futurs attendus à la souscription du contrat. Cette provision vise à reconnaître progressivement les profits futurs au compte de résultats au rythme des services rendus. Peu de directives calculatoires explicites sont décrites dans la norme, laissant des zones d’ombres dans la mise en place opérationnelle de l’exercice de transition. La CSM de transition, qui devrait être un indicateur de performance pour les investisseurs, est sensible aux choix méthodologiques retenus par les entités. La détermination de la CSM de transition est donc un sujet stratégique pour les acteurs du marché d’autant qu’une relation de « vases communicants » existe entre la CSM et les fonds propres à l’établissement du bilan de transition. En effet, les fonds propres complètent les provisions IFRS 17 au passif qui doit être égale à l’évaluation de l’actif conforme au référentiel IFRS. Par conséquent une variation des provisions, telles que la CSM, ajuste les fonds propres de l’opposé. Trois méthodes sont définies dans la norme pour déterminer la CSM de transition : l’approche rétrospective complète (FRA), l’approche rétrospective modifiée (MRA) et l’approche par la juste valeur (FVA). La première méthode, exigeante en qualité de données passées, semble difficilement applicable pour la majorité des acteurs du marché qui se tourne vers les deux autres approches transitoires. Ce mémoire cherche donc à mettre en oeuvre les approches MRA et FVA afin d’étudier les niveaux de CSM et de fonds propres obtenus pour chacune. Après avoir proposé et comparé une déclinaison des deux approches dans un scénario central, les résultats ont ensuite été soumis à différents environnements économiques et choix méthodologiques afin de mesurer leur sensibilité. Il ressort des travaux réalisés dans ce mémoire que la CSM de transition, et donc le niveau de fonds propres, sont particulièrement sensibles à l’approche transitoire retenue, aux choix méthodologiques pris au sein d’une approche transitoire, ainsi qu’à l’environnement économique. Face à la sensibilité des résultats de transition, deux problématiques se posent. Pour maîtriser leur entrée sous IFRS 17, les assureurs ont tout intérêt à préparer au mieux leur exercice de transition, qui sera déterminant pour la suite de leurs exercices IFRS 17. Le choix, par les assureurs, d’une méthodologie servant leur intérêt de privilégier la CSM ou les fonds propres est ainsi tentant, entravant de fait la transparence financière attendue par les investisseurs. Par ailleurs, la comparabilité attendue par la norme peut s’avérer délicate pour ces investisseurs pas forcément au fait des différents choix méthodologiques inhérents à chaque méthode bien que le choix de l’approche transitoire soit communiqué.

Abstract

The IFRS 17 standard aims to provid furthers elements for investors and analysts to understand and compare companies’ results while giving principles rather than details on key calculations. The transition refers to the change of standards from IFRS 4 to IFRS 17 in 2023. It requires entities to report financial statements in both standards for the first annual reporting period. Entities must value the transition amounts in order to comply with the requirement to apply IFRS 17 for annual reporting periods following the transition date, meaning the transition amounts will also impact the financial reports following this date. The groundwork to applying the standard at the transition date is highly strategic and could enable entities to further understand and control the financial reports they are required to produce. The contractual service margin (CSM) is a new key liability introduced by the standard and represents the unearned profit in the group of contracts. The entity will then recognise the unearned profit as it provides services in the future. The calculation of the transition amount of CSM is highly strategic ; all the more since it affects the amount of capital of the entity. The sum of the amount of capital and the liabilities must be equal to the valuation of the assets made accordingly to the international financial reporting standards. A variation in the valuation of the liabilities thus adjusts the amount of capital valued. The standard presents three approaches to determine the transition amount of CSM which are the full retrospective approach (FRA), the modified retrospective approach (MRA) and the fair value approach (FVA). The first one requires data on past reporting periods to be available at a very specific level. It seems unlikely that the majority of entities required to comply with the standard be able to apply it. For this reason most of them focus on the other two transition approaches. This thesis aims to implement both the MRA and FVA in order to study the transition amounts of CSM and capital they each lead to value. Both approaches have been applied to a central scenario before being used in different economical scenarios or with other methodological choices in order to mesure how sensitive they can be to such parameters. The results of this study lead to the conclusion that the transition amount of CSM is highly sensitive to the transitional approach used, the methodological choices made by the entity and the economic environnement in which they are valuated. So is the amount of capital which the amount of CSM affects. This sensitivity of the transition amounts raises awarness on two challenges faced by investors. In order to better manage their financial reports, insurers should prepare thoroughly to the transition year which will set the financial statements they will produce thereafter. Entities could then be tempted to favour the amount of CSM or the amount of capital during the transitional calculations, therefore impeding the financial transparency seeked by investors. Furthermore, it may be difficult for investors to compare entities based on the transition amounts, given that they are unaware of the choices made during the calculation, although the chosen approach is known.

Mémoire complet

>CALI_memoire_IA_20210330.pdf

Lien permament : https://www.ressources-actuarielles.net/C12574E200674F5B/0/B3C8EAC9D92F1701C12586A9005DA319