La fiscalité de l'assurance vie
L’assurance vie demeure le placement préféré des français pour plusieurs raisons : sa souplesse (épargne disponible à tout moment), sa diversification (possibilité d’investir sur un fonds garanti ou des unités de comptes) mais surtout pour sa fiscalité attractive. Cette dernière a cependant beaucoup évolué depuis le milieu des années 1980 et s’applique de façon différente selon le cas (assurance vie multi-support ou assurance vie mono-support, durée du contrat, dénouement du contrat en cas de vie ou en cas de décès...)
Répertorier l’ensemble de ces règles est un exercice complexe mais qui s’avère aujourd’hui essentiel dans la compréhension de ce produit de placement.
Objectifs de la journée
- Comprendre le régime fiscal de l’assurance vie
- Comprendre l’application des prélèvements sociaux
- Identifier les enjeux actuels de la fiscalité de l’assurance vie
Programme
8h45 Accueil et café
Matin
1 – L’imposition sur le revenu :
- Quelle est la base imposable d’un contrat d’assurance vie ?
- Le mécanisme de compartiment mis en place par la Loi de Finances 1998
- Le fonctionnement actuel des prélèvements fiscaux selon le type de contrat (contrats à durée moyenne pondérée, contrats C1 & C2)
- Les enveloppes fiscales individuelles (Capi, PEA, DSK, PEP, PERP, Madelin)
2 – Les prélèvements sociaux :
- Quels sont les différents prélèvements sociaux qui interviennent en assurance vie ? (CSG, CRDS, RSA, CA, PS)
- Comment s’appliquent les prélèvements sociaux sur les contrats mono-support et multi-support ?
Après-midi
3 – La fiscalité successorale du contrat d’assurance vie
- Quelle est la fiscalité en cas de décès sur un contrat d’assurance-vie ?
- Article 757b, 990i, loi TEPA : comment s’organise la succession ?
- Les principales exonérations en cas de décès
4 – Les enjeux actuels de l’assurance vie
- Quelle est la place de l’assurance vie au milieu des différentes formes de placement ?
- Les réformes possibles demain (étude du rapport Berger…)
17h30 Fin de la session
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