Contrats euro croissance : nouveau support, nouvelles règles, nouvelles opportunités 26 et / ou 27 mars 2014
La réforme de la fiscalité de l’assurance vie, basée sur le rapport Berger-Lefebvre remis le 2 avril 2013 et intitulé "Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité", était initialement prévue dans le projet de loi de finances 2014. Elle a finalement été abordée lors du collectif budgétaire de novembre dernier. Cette réforme donne entre autre naissance à un nouveau support, les contrats euro-croissance.
Les contrats euro-croissance sont des contrats d'assurance vie destinés à mieux contribuer au financement de l'économie française et qui se distingue d’un support en euros classique dans la mesure où il ne propose une garantie de capital qu’à échéance, soit 8 ans au minimum. Les souscripteurs de ce contrat pourront conserver l’antériorité fiscale de leurs contrats existants par un mécanisme de transformation.
Objectifs
Identifier les enjeux
Appréhender le fonctionnement global du support
Percevoir de manière pratique les notions de gestion actif passif
Comprendre le cadre juridique et fiscal
Echanger sur la mise en gestion informatique du support
Il est possible de suivre les 2 journées consécutivement ou bien une seule d’entre elles
Programme de la journée du 26 mars 2014 (1ère journée)
8h45 Café d’accueil
1 – L’euro-croissance : Pourquoi ? Comment ? (Arnaud COHEN, 2h)
Historique
Le concept
Les principales difficultés
L’actualité de l’euro-croissance
2 –Analyse de la valeur client (Romain FITOUSSI, 1h30)
Euro vs euro-croissance
Effet de la mutualisation sur la provision de diversification
Rentabilité attendue et recherche d’une allocation optimale
Cas pratique : évaluation du taux servi d’un euro-croissance
3 – Sensibilisation aux risques actifs passifs (Romain FITOUSSI, 1h30)
Analyse des risques assureur et techniques de réduction du risque
Construction d’une frontière efficiente
Analyse comparative de la rentabilité du produit sous S1 et S2
Cas pratique : outil ALM rendement vs risque pour l’assureur
4 – Caractéristiques juridiques et fiscales de l’euro-croissance (Xavier PERINNE, 2h)
Obligation d'information et de conseil & Information précontractuelle
Faculté de renonciation (de revenir)
Avenant de transfert et arbitrage
Information annuelle
Traitement fiscal des contrats transformés
17h30 Fin de la journée
Programme de la journée du 27 mars 2014 (2nde journée)
8h45 Café d’accueil
1 – Retour d’expérience : La gestion informatique d’un euro-croissance (Christophe QUESNE, 2h30)
Le cycle de gestion des contrats
L’inventaire technique
Les difficultés
L’éditique
Les différentes solutions : développement interne, achat de logiciel, gestion déléguée
2 – Jeu de simulation sur ordinateur (Arnaud COHEN, 4h30):
Piloter en équipe un euro diversifié (3h)
o Cas d’un produit à 100% de garanties
o Cas d’un produit à 80% de garanties
Etude de la rentabilité sous S2 suivant : (1h30)
o L’allocation d’actif
o Les garanties
o La politique de PB
17h30 Fin de la journée
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