Contrôle interne en assurance
La mise en place du contrôle interne des sociétés d’assurance est particulièrement soulignée dans le pilier 2 de Solvabilité 2. Ils en découlent de nombreuses implications pour l’adoption de processus adaptés et la formalisation des approches dans le cadre de Solvabilité 2.
Objectifs de la journée
Appréhender les définitions et aspects du contrôle interne.
Replacer le contrôle interne dans le cadre de solvabilité 2.
Comprendre l’organisation interne et son organisation.
Appliquer les démarches sur de nombreux cas pratiques.
Le contrôle interne à l’épreuve de l’ORSA.
Appréhender l’importance du juridique sous Solvabilité 2.
Programme
8h45 Accueil et café
Matin
1 – Le contrôle interne cadre et introduction à Solvabilité 2 (JF Decroocq – Vacor Conseil) :
Le contrôle interne : Définition générale, l'impact de SOX, LSF
Le contrôle interne : décret du 13 mars 2006, code de la mutualité
Les cadres de référence : COSO, Cadre AMF, Les autorités de contrôle ACP, l’IFACI
Cas pratique : évaluation d’une démarche COSO
Comment se présentent les piliers 2 et 3 ?
Présentation synthétique du pilier 1 quantitatif
Analyser l'impact du pilier II qualitatif.
2 – Organisation du contrôle interne (JF Decroocq – Vacor Conseil)
Contrôle interne, gestion des risques, audit interne, contrôle interne, conformité, actuariat, comités: que recouvrent ces réalités ? quelles coordinations ?
La gestion des risques, cartographie, qualité des données.
Rapport de contrôle interne
Cas pratique : construction d’une intervention d’audit
Cas pratiques : les rôles et les responsabilités de mise en place du contrôle interne dans une société d’assurance.- Positionner le contrôle interne dans l'entreprise -
Déployer la fonction contrôle interne
Organisation et gouvernance
Pilotage de la fonction contrôle interne
Les points de contrôles
Les tests de niveau de couverture des risques
Le pilotage et les reportings
Cas pratique points de contrôle et reporting
Après-midi
3 – A l’épreuve du processus de l’ORSA (JF Decroocq – Vacor Conseil)
Introduction à la mise la mise en-oeuvre de l'ORSA
Evaluation du processus
Evaluation de l’efficacité de la gestion des risques
Modèles internes et la gestion des risques
4 – Solvabilité II : l'importance du juridique (Y Samothrakis – Clyde & Co)
D'où vient Solvabilité II ? La nature des normes et son impact concret sur les opérations.
Les conséquences du Pilier I sont aussi juridiques.
L'ORSA, un processus ainsi qu'un un document qui engage l'entreprise.
Le processus de contrôle prudentiel et la relation avec les autorités de contrôle.
Quels changements dans la responsabilité des dirigeants et comment traduire "organe d’administration, de gestion ou de contrôle" (AMSB) en droit français ?
17h30 Fin de la session
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