Sépia
Séminaire du 08/10/2015
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La fiscalité de l’assurance vie

L’assurance vie demeure le placement préféré des français pour plusieurs raisons : sa souplesse, sa diversification, ses rendements performants mais surtout pour sa fiscalité attractive. Cette dernière a cependant beaucoup évolué depuis le milieu des années 1980 et s’applique de façon différente selon le cas (assurance vie multi-support ou assurance vie mono-support, durée du contrat, dénouement du contrat en cas de vie ou en cas de décès...)

Répertorier l’ensemble de ces règles est un exercice complexe mais qui s’avère aujourd’hui essentiel dans la compréhension de ce produit de placement.


Objectifs de la journée

Comprendre le régime fiscal de l’assurance vie
Comprendre l’application des prélèvements sociaux
Identifier les enjeux actuels de la fiscalité de l’assurance vie

Programme

8h45 Accueil et café

Matin

1 – L’un des avantages de l’assurance vie : la fiscalité successorale

Quelle est la fiscalité en cas de décès sur un contrat d’assurance-vie ?
Article 757b, 990i, loi TEPA: comment s’organise la succession ?
Exemples concrets jusqu’aux obligations déclaratives de l’assureur

2 – La fiscalité en cas de vie : l’imposition

Quels sont les principes de l’imposition en assurance vie (IRPP et PFL) ?
Le mécanisme de compartiment mis en place par la Loi de Finances 1998
Comment calcule-t-on la plus-value et l’assiette imposable ?
Exemples concrets jusqu’aux obligations déclaratives de l’assureur

3 – Les prélèvements sociaux :

Quels sont les différents prélèvements sociaux qui interviennent en assurance vie ? (CSG, CRDS, RSA, CA, PS)
Quels sont les cas d’exonération ?
Comment sont recouvrés les prélèvements sociaux sur les contrats mono-support euros et multi-support ?

Après-midi

4 – Les différentes enveloppes fiscales commercialisées par les assureurs

Fiscalité des contrats de retraite de type PERP et Madelin
Quelle est la fiscalité applicable à un PEP ? A un DSK ? A un PEA assurance ?

5 – L’ISF

Le barème ISF
Quel montant est soumis à l’ISF sur un contrat d’assurance vie ? Sur un contrat de capitalisation ?
Assiette des contrats de type retraite (madelins, PERP)

6 – Les enjeux actuels de l’assurance vie

Quelle est la place de l’assurance vie au milieu des différentes formes de placement ?
Les réformes actuelles (FICOVIE….).

17h30 Fin de la session

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