Impact de la sursuicidité en Bretagne sur les garanties temporaires de décès
KAMEGA A.
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Résumé
Notamment en raison de la brutalité de certains changements socioculturels, le taux de suicide en Bretagne est passé, en un siècle, de plus de 40 % sous le niveau national, à plus de 60 % au-dessus. En 2002, la sursuicidité en Bretagne par rapport à la France est ainsi de 63 %. Par ailleurs, les garanties d’assurances décès sont très sensibles aux taux de mortalité, et l’article L.132-7 du Code des assurances stipule que les assureurs sont tenus de « couvrir le risque de suicide à compter de la deuxième année du contrat ». Aussi, sur la base des tables homologuées TH 00-02 / TF 00-02, cette étude a permis d’établir des tables de mortalité prenant en compte la sursuicidité en Bretagne. Deux classes de tables de mortalité sont alors disponibles. Soit un assureur dont les assurés sont caractérisés par le sursuicide en Bretagne. Dans un premier temps, en prenant en compte exclusivement les tables homologuées par la réglementation dans ses calculs, l’assureur présente un faible résultat. Dès lors, son résultat a été évalué en supposant que ses engagements envers ses assurés sont déterminés à partir des tables construites, c’est-à-dire celles intégrant spécifiquement la surmortalité due au sursuicide en Bretagne. Ce second scénario illustre l’amélioration du résultat de l’organisme assureur lorsque l’on retient ces nouvelles tables: toutes choses égales par ailleurs, ces nouvelles tables de mortalité couvrent donc le sursuicide en Bretagne.
Abstract
Chiefly according to the brutality of some social and cultural changes, over one century, the suicide rate in Brittany went from 40 % under the French one to 60 % over. Thus, in 2002, the suicide rate in Brittany is 1.63 times above the French one. In the same way, term insurances are very appreciable to death rates, and the article L.132-7 of the French insurance Code stipulates that insurers have to cover the suicide risk from the second year of the policy. On the basis of the certified mortality tables (TH 00-02 / TF 00-02), we have drawn up, in this dissertation, mortality tables which take the important Bretons’ suicide rates into account. Consequently, we have two types of mortality tables. Thus, on the one hand, we have noticed the low result, for insurers whose policy holders are featured by the Brittany suicide rates, if the insurer only uses the certified mortality tables for his calculations. Then, on the other hand we have estimated the insurer’s result, with policy holders who have the same mortality, if he calculates his obligations towards his policy holders with constructed mortality tables. In this second case, we noted that the use of these new tables improves the insurer result: whereas all the other parameters remain stable, these new mortality tables cover as needed the oversuicide in Brittany.
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