CEA MALAKOFF MEDERIC /

Pilotage du Risque Démographique en Assurances Santé

Domaine(s)	Mémoire
formation(s)	CEA () / resp.: / intervenant:

Informations sur les documents

Type de document	Mémoires
société	MALAKOFF MEDERIC
Auteur(s)	MULLER A.
Numéro
Date de référence	12/12/2011

Résumé

Le cadre règlementaire spécifique des contrats individuels frais de Santé défini par la Loi Evin (Loi d’ordre public) impose le caractère viager de la couverture. Dans ce contexte, le risque santé devient un risque non plus annuel mais de long terme. L’engagement devenant viager, l’organisme assureur est confronté à la nécessité de constituer des provisions, dites Provisions pour Risque Croissant (PRC) destinées à pérenniser ses engagements. Le calcul des PRC repose sur une approche prospective qui doit tenir compte de l’effet « âge » qui est le facteur le plus déterminant du risque santé, le vieillissement entraînant mécaniquement une augmentation des prestations. La règlementation française envisage la possibilité d’exiger la constitution de telles provisions mais ne fait aucune préconisation ni générales ni de méthodologie de calcul de la PRC. La seule certitude est que la PRC est une provision technique, à ce titre elle doit être Robuste, Fiable, Auditable, Contrôlable et Harmonisable. S’il convient de se référer au contrat pour connaître la nature précise des engagements, ceux-ci ne sont pas toujours contractuellement définis, et permettraient un accroissement des cotisations parallèlement à l'accroissement du risque. Le mécanisme de PRC, s'il n'est pas strictement obligatoire, est lié à un aléa moral. Il permet de lisser dans le temps l'évolution des cotisations. Le présent mémoire, s’appuyant sur un cadre de modélisation prospectif, propose une méthode de pilotage prospectif des portefeuilles individuels via la constitution de PRC. Cette méthode, a pour objectif de bien mesurer et d’objectiver les besoins d’évolution des cotisations dans la durée. Associée à la mise en place d’indicateurs techniques, elle permet de mesurer la capacité des résultats du régime à financer les besoins de constitution de PRC. L’indicateur retenu est appelé « S/P Complet » qui mesure, dans un concept proche de l’Embedded Value, la valeur intrinsèque du portefeuille (le Résultat Complet est un indicateur associé qui représente la Valeur Actuelle Probable du Résultat). Dans une première partie descriptive, est présenté le métier d’assureur santé en mettant l’accent sur le caractère croissant des dépenses de santé avec l’âge et sur le contenu du portefeuille de l’organisme assureur. Les risques de l’assureur santé qui doivent être pris en compte dans une approche prospective sont ensuite présentés (contraintes règlementaires, risques systémiques et évolution de l’environnement). Les fondements et la méthodologie de calculs ainsi que le rôle central de la Provision pour Risque Croissant (PRC) dans le cadre du pilotage Technique sont développés dans une troisième partie. Enfin, des simulations de scénarios et l’analyse de la robustesse du pilotage par la méthode proposée sont développées dans un cadre prospectif. Les résultats obtenus permettent de conclure que la méthode proposée apporte des outils complémentaires robustes dans le pilotage des risques. Dans un environnement mouvant, la méthode retenue permet de disposer d’un outil de pilotage robuste, adaptable aux évolutions prospectives liées en particulier à la survenance de risques systémiques. Comme tout modèle prospectif, le calcul est sensible aux ajustements de paramètres. Mais si la fixation de ces derniers a une importance cruciale, la méthode proposée est largement adaptable aux évolutions des paramètres actuariels. En outre, elle permet de tirer les conséquences de la survenance de chocs systémiques en terme d’équilibre technique et de besoin d’ajustement des cotisations. Profitant du nouveau cadre réglementaire de Solvabilité, les méthodes devront être approfondies, la qualité et la profondeur des données améliorées.Enfin, le traitement du sujet montre qu’il s’avère indispensable de clarifier la prise en compte de la PRC Santé dans le cadre de Solvabilité 2.

Abstract

The french specific regulatory framework regarding the individual contracts of Health defined by the Law “Evin” (Law of law and order) imposes the character for life of the cover. In this context, the health risk becomes an either annual risk but of long term. Commitment becoming for life, the organization insurer is confronted with the need for constituting provisions, known as Provisions for contingencies Growing (PRC) intended to make its engagements perennial. The calculation of the PRC rests on a prospective approach which must take account of the ageing effect which is the factor more determining health risk, ageing involving an increase in the services mechanically. The French regulation considers the possibility of requiring the constitution of such provisions but makes any recommendation neither general nor of method for calculation of the PRC. The only certainty is that the PRC is a technical provision, for this reason it must be Robust, Reliable, Auditable and Controlable. If it is advisable to refer to the contract to know the precise nature of engagements, those are not always by contract defined, and would allow an increase in contributions parallel to the increase in risk. The mechanism of PRC, if it is not strictly obligatory, is related to a moral risk. It makes it possible to smooth in time the evolution of the contributions. The present report, being pressed on a prospective framework of modelling, proposes a method of prospective piloting of the individual contracts portfolio via the constitution of PRC. This method, aims to measure well and objectify the needs for evolution of the contributions in the duration. Associated the installation of technical indicators, it makes it possible to measure the capacity of the results to finance the needs for constitution of PRC. The indicator selected is called “Complete Ratio” which measures, in a concept close to Embedded Value, the intrinsic value of the portfolio (the Complete Result is an associated indicator which represents the Probable Current Value of the Result). The results obtained make it possible to conclude that the method suggested brings robust complementary tools in the piloting of the risks. In a moving environment, the adopted method makes it possible to have a tool for robust piloting, adaptable to the prospective evolutions in particular related to the supervening of systemic risks. Like very prospective model, calculation is sensitive to the adjustment of parameters. But if the fixing of the latter has a crucial importance, the method suggested is largely adaptable to the evolutions of the actuarial parameters. Moreover, it makes it possible to draw the conclusions from the supervening of systemic shocks in technical term of balance and need for adjustment of the contributions. Benefitting from the new lawful framework of Solvency, the methods will have to be deepened; the quality and the depth of data should be improved. Lastly, the treatment of the subject shows that it proves to be essential to clarify the taking into account of the PRC regarding Health risk within the framework of Solvency 2.

Mémoire complet

>

Memoire MULLER Alain.pdf

Lien permament : https://www.ressources-actuarielles.net/C12574E200674F5B/0/84EC92C3BBA20D23C12579FF0033050E