Le cantonnement des engagements de retraite au sein des Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire
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Domaine(s)Mémoire
formation(s)Dauphine () / resp.: / intervenant:
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Type de document Mémoires
sociétéOptimind Winter
Auteur(s) LORIN N.
Numéro
Date de référence 01/31/2018


Résumé

En France, la retraite repose sur trois piliers dont la retraite professionnelle supplémentaire. Ces régimes sont assurés par des organismes assureurs soumis à Solvabilité II. Or, dans le contexte économique actuel, ces engagements sont très couteux en besoins en fonds propres. La création des I.R.P. offre toutefois la possibilité de poursuivre l’application des règles Solvabilité I pour ces engagements mais uniquement d’une manière transitoire. Afin de permettre aux organismes de se positionner de manière plus pérenne sur cette activité, le législateur français a créé les F.R.P.S. de manière à rendre cette mesure définitive. Cette étude présente différentes situations de transferts afin de représenter les opportunités mais aussi les risques que peut rencontrer une compagnie d’assurances en décidant de transférer ces engagements dans ce nouveau dispositif.

Abstract

In France, pension system is based on three pilars and especially the supplementary pension plan. These systems are insured by insurance organizations subject to Solvency II. Nor, in the actual economic context, these commitments require important amount of own funds to operate. However, the IORP’s creation offers the possibility to pursuit the application of Solvency I’s rules for these commitments but only on a transitory basis. To enable insurers to position themselves in a sustainable way on this activity, the french legislator created PSRF in a way to make this measure final. This study shows different transfer situations to show profits but also losses an insurer can encounter while transfering profesional pensions commitments under this new legislative plan.

Mémoire complet

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