CEA GAN Patrimoine /

Etude d’un régime de retraite mandataires à prestations définies

Domaine(s)	Mémoire
formation(s)	CEA () / resp.: / intervenant:

Informations sur les documents

Type de document	Mémoires
société	GAN Patrimoine
Auteur(s)	HUYGHE J.C.; STEBEL F.
Numéro
Date de référence	11/30/2010

Mémoire confidentiel

Résumé

En octobre 1955, GAN Patrimoine met en place un régime de retraite à prestations définies destiné exclusivement à ses commerciaux (et à leurs ayant-droits). Ce régime fait l’objet d’un remplacement en janvier 1991 par un contrat de groupe à adhésion obligatoire et est donc depuis cette date en run-off. Après avoir positionné ce régime spécifique « entreprise » dans le cadre général des retraites français, l’étude s’attache à l’appréhender dans toute sa spécificité. La spécificité de ce régime de retraite « entreprise » tient à plusieurs facteurs :

- la population concernée : les commerciaux de GAN Patrimoine, mandataires « debout » exclusifs non-salariés, mais cependant « assimilés salariés » au regard du droit de la Sécurité Sociale, et leurs conjoints en cas de décès (rente de réversion),
- les conditions d’obtention du régime, les dispositions et garanties définies par le régime : l’étude veille à poser les droits du régime, en « fixant » les dispositions et engagements pris à l’origine et en établissant la note technique correspondante,
- sa comptabilisation comme avantage social : l’étude considère dans le contexte des normes IAS 19, l’engagement pris par l’entreprise.

L’étude pose ensuite des hypothèses quant à l’actif, le passif, et la gestion actif/passif d’une compagnie d’assurance fictive créée dans le but de gérer ce régime de retraites « entreprise » et procède à des calculs sur des outils de pilotage :
- l’European Embedded Value est quantifiée,
- l'impact de la nouvelle réglementation Solvabilité II est évalué, aussi bien en terme de bilan et de capital disponible qu'en besoin de fonds propres nécessaires et minimum (SCR et MCR).

Ce qu’il ressort des calculs, est que toute retraite à prestations définies porte des engagements conséquents :
- Une garantie même faible de taux se révèle extrêmement pénalisante en terme de coûts,
- la durée d’un régime de retraite est longue et tout aléa financier ou technique peut avoir des conséquences lourdes,
- les engagements portés nécessitent un savoir faire important dans la gestion des prestations, et représentent un coût important pour les directions des ressources humaines,
- ces régimes nécessitent en effet un pilotage actif/passif pointu pour éviter des dérives, aussi bien en terme de résultat et rentabilité que pour le respect du ratio de solvabilité dans le cadre de Solvabilité II.

En conclusion, l’étude montre que ces régimes de retraite à prestations définies ne peuvent être rentables que si tous les risques sont bien appréhendés au moment de la tarification. Il faut en effet une allocation d’actifs suffisante qui permette de verser toutes les prestations en respectant les engagements de taux, sur une durée très longue. L’adéquation actif-passif est donc primordiale, car il existe un risque de devoir liquider son actif en période de moins values pour payer les retraites et donc de ne plus pouvoir respecter ses engagements futurs. Une solution pour éviter tous ces problèmes apparaît être l’externalisation vers un contrat d’assurance vie au sein d’une société multirisques, permettant de respecter au mieux les exigences de Solvabilité II.

Abstract

In October 1955, GAN Patrimoine sets up a specific defined benefit pension scheme for its sales representatives only (and for their widows, widowers, and children). This pension scheme is replaced in January 1991 by a group contract to which the subscription is compulsory, and has been, since then, in run-off mode. Having established this specific “corporate” scheme within the general French pension framework, this study then aims at analysing it in all its various features. The particularity of this pension scheme has several aspects:
- the targeted population : the GAN Patrimoine’s sales representatives, exclusive agents non-employees, but still considered as employees by the French Social Security, and their partners should decease occur (pension reversion),
- the conditions to obtain the scheme, the terms and guarantees as defined by the regime : the study tries to specify the rights of the regime, by fixing the initial terms and commitments and by writing the relevant technical notice,
- its value as social advantage : within the IAS 19 regulations context, the study values the commitment taken by the company.

The study then considers the hypotheses linked to the assets, the liabilities, and the ALM of a fictive insurance company, specifically funded to handle this corporate pension scheme and evaluates its steering tools:
- its European Embedded Value is quantified,
- the impact of the new regulation Solvency II is assessed, both in terms of turnover
and available funds, and in terms of Solvency Capital Requirement (SCR) and Minimum Capital Requirement (MCR).

What emerges from these evaluations is that all defined benefit pension plan has resulting consequences:
- a rate’s guarantee, however weak is nevertheless very heavy in terms of costs,
- the length of a pension scheme is long and any financial or technical unexpected circumstance can have dire consequences,
- the commitments taken require an important know-how in annuity management and represent a heavy cost for the Human Resources,
- Indeed these plans require a sharp ALM to avoid any risk, in terms of result / profitability, and default of Solvency Capital Requirement (Solvency II).

To conclude, the study highlights the fact that these defined benefit pension plans can only be profitable if all risks are correctly taken into account during the initial rating.
A sufficient Asset allocation is indeed needed in order to pay the annuities while respecting the agreed rate over a long period of time. The ALM is crucial, as there is a risk of having to sell the assets in times of capital losses to pay the pensions, and therefore not fulfilling its future commitments. A possible solution to avoid these problems seems to be the outsourcing on Life Insurance contract within a multirisks company, thus enabling to better face the Solvency II constraints.

Lien permament : https://www.ressources-actuarielles.net/C12574E200674F5B/0/7BEE66CF9968AB36C1257837004BAC9F